Politique de confidentialité

Identification du responsable de traitement

Le site www.visualsfrance.com est la propriété de la société Visual Impact France (ci-après l’« Editeur »), SAS au capital de 300 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 448 429 274, dont le siège social est 74 boulevard de Reuilly, 75012 Paris.

Son numéro de téléphone non surtaxé est le 01 42 22 02 05, son adresse de courrier électronique est sales@visualsfrance.com et son numéro de TVA intracommunautaire est FR 724 484 292 74.

L’Editeur apporte un intérêt tout particulier sur la protection des données personnelles collectées. L’Editeur s’engage à respecter les textes applicables et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiées du 6 janvier 1978.

L’Editeur est responsable de traitement pour les traitements indiqués ci-dessous, sauf clause contraire.

Définitions

Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

Particulier(s) : désigne l’utilisateur qui accède au Site afin de passer une commande ou d’ouvrir un compte

Professionnel(s) : désigne l’utilisateur qui accède au Site en tant que professionnel afin de passer une commande ou d’ouvrir un compte

Site : désigne le site internet accessible à l’URL www.visualsfrance.com

Utilisateur : désigne tout internaute se rendant sur le Site

Quelles sont les données collectées par le responsable de traitement ?

Lors de la création d’un compte : nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone fixe et/ou téléphone portable.

Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte en ligne et la passation d’une commande.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées afin de vous permettre d’avoir un compte en ligne sur le Site.

Lorsque vous passez commande, vos données collectées nous permettent de gérer la commande, procéder à la livraison, répondre à vos interrogations et à vos demandes d’exercice de droit. Nous pouvons aussi procéder à de la prospection pour des produits équivalents à ceux que vous nous avez commandés.

Vos données peuvent être aussi utilisées pour vous faire parvenir notre newsletter.

Quelle sont les bases légales de ces traitements ?

Lors de la création d’un compte et de la passation d’une commande, vous acceptez nos conditions générales de vente. Nous sommes donc liés contractuellement, et les traitements sont nécessaires à l’exécution de ce contrat.

La base légale est donc le contrat.

Lorsque nous vous transmettons une newsletter, la base légale est votre consentement, qui peut être retiré à tout moment.

Combien de temps conservons-nous les données ?

L’Editeur conserve vos données trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous, uniquement afin de pouvoir vous proposer de la prospection pour des produits équivalents à ceux commandés.

Les données collectées via votre compte le sont pour une durée de deux (2) ans à compter de la dernière connexion à votre compte.

Lorsque vous passez une commande, vos données sont conservées le temps de la durée légale de conservation des contrats commerciaux.

Vos données sont sécurisées selon les règles de l’art. Les salariés sont soumis à une clause de confidentialité.

Où les données sont-elles hébergées ?

Les données sont hébergées par l’Editeur dans l’Union Européenne. L’hébergeur est OVH (2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France) qui intervient donc en tant que sous-traitant de l’Editeur pour l’hébergement.

A qui les données sont-elles transmises ?

Destinataire interne : le service commercial de l’Editeur aura accès aux données afin de pouvoir vous contacter.

Destinataires externes : Pour bénéficier du service, vous devez accepter que vos données soient transmises à des partenaires extérieurs : le prestataire de livraison, et le fabricant du produit commandé le cas échéant.

L’Editeur peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Les données sont-elles transférées hors de l’UE ?

Les données ne sont pas transférées hors de l’UE.

Quels sont vos droits ?

Droit de retirer son consentement à tout moment

Lorsque la base légale du traitement est le consentement, pour la newsletter, vous disposez du droit de le retirer à tout moment via le formulaire dans la page contact au « service communication ».

Droit d’accès

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’Editeur ainsi que, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l'existence du droit de demander à l’Editeur la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de demander la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur la limitation des traitements de ses données personnelles, notamment lorsqu’il conteste l’exactitude des données, pendant la durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données ; si le traitement est illicite mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que ses données soient effacées ; si l’Editeur n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’effacement

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsqu’il a retiré son consentement au traitement de ses données ou lorsque les données ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle l’Editeur avait besoin de les traiter.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à l’Editeur de rectifier les données personnelles collectées par l’Editeur.

Droit de demander la portabilité des données

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies à l’Utilisateur ou au tiers qu’il aura désigné dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Chaque Utilisateur a le droit d’exercer les droits mentionnés, en écrivant :

• par e-mail accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante rgpd@visualsfrance.com ;
• par courrier accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité signée à l’adresse postale Visual Impact France – Service Communication 72/74 Boulevard de Reuilly 75012 Paris.

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur dans le délai d’un mois à compter de la réception de celle-ci.

Si la réponse fournie par l’Editeur ne satisfait pas l’Utilisateur ou s’il souhaite la contester, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes)

Cookies

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que l’Editeur pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

En cas de refus de l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou en cas de suppression de ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur peut éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

La durée du consentement pour le dépôt du cookie est de treize (13) mois.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.

Ci-dessous, l’utilisateur peut cliquer sur le nom de son navigateur afin d’accéder au menu d’aide correspondant :

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